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Marché de services

La Chambre Régionale des Métiers et de l'Artisanat du Centre-Val de Loire est un Etablissement Public Administratif soumis aux règles de l'achat public.

                 

Appel public à concurrence en cours

Désignation d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant pour la CRMA C-VL et les 6 CMAD de la Région Centre-Val de Loire. 

Référence - 19 CRMA 03-01
Type de marché - Services
Mode - Procédure ouverte
Code NUTS - FRB
Description - Achat fait par un groupement de commandes composé de la CRMA C-VL et des 6 CMA départementales et coordonné par la CRMA C-VL
Marchés indépendants de 6 ans pouvant devenir caducs au cours de ces 6 ans du fait de la disparition des entités juridiques consécutive à la création d'une CMAR
Code CPV principal : 79212300 - Services de contrôle légal des comptes
Code CPV complémentaire : 79212500 - Services de vérification comptable
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme - Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Quantité ou étendue - Valeur estimée hors TVA : 364 000,00 €

Lots n°1 : CAC pour la CRMA C-VL
ESTIMÉ €HT  :  31 500 
CPV : 79212300
Description : Désignation d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant pour exercer une mission de commissariat aux comptes à la Chambre Régionale de Métiers Région Centre-Val de Loire 
Durée du marché : 72 mois. 
Acceptation des variantes : Non 
Options : Non 
Reconductions : Non 
Fonds Communautaires : Non 
Informations complémentaires : Mission concernant les comptes des exercices 2020 à 2025

Lots n°2 : CAC pour la CMAD du Cher
ESTIMÉ €HT  :  22 500 
CPV : 79212300
Description : Désignation d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant pour exercer une mission de commissariat aux comptes à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Cher 
Durée du marché : 72 mois. 
Acceptation des variantes : Non 
Options : Non 
Reconductions : Non 
Fonds Communautaires : Non 
Informations complémentaires : Mission concernant les comptes des exercices de 2020 à 2025.

Lots n°3 : CAC pour la CMAD d'Eure-et-Loir
ESTIMÉ €HT  :  48 000
CPV : 79212300
Description : Désignation d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant pour exercer une mission de commissariat aux comptes à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Eure et Loir 
Durée du marché : 72 mois. 
Acceptation des variantes : Non 
Options : Non 
Reconductions : Non 
Fonds Communautaires : Non 
Informations complémentaires : Mission portant sur les comptes des exercices 2020 à 2025.

Lots n°4 : CAC pour la CMAD de l'Indre
ESTIMÉ €HT  :  50 000
CPV : 79212300
Description : Désignation d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant pour exercer une mission de commissariat aux comptes à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Indre 
Durée du marché : 72 mois. 
Acceptation des variantes : Non 
Options : Non 
Reconductions : Non 
Fonds Communautaires : Non 
Informations complémentaires : Mission portant sur les comptes des exercices 2019 à 2024.

Lots n°5 : CAC pour la CMAD de l'Indre et Loire
ESTIMÉ €HT  :  60 000
CPV : 79212300
Description : Désignation d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant pour exercer une mission de commissariat aux comptes à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Indre et Loire 
Durée du marché : 72 mois. 
Acceptation des variantes : Non 
Options : Non 
Reconductions : Non 
Fonds Communautaires : Non 
Informations complémentaires : Mission portant sur les comptes des exercices 2019 à 2024.

Lots n°6 : CAC pour la CMAD du Loir-et-Cher
ESTIMÉ €HT  :  84 500
CPV : 79212300
Description : Désignation d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant pour exercer une mission de commissariat aux comptes à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Loir et Cher 
Durée du marché : 72 mois. 
Acceptation des variantes : Non 
Options : Non 
Reconductions : Non 
Fonds Communautaires : Non 
Informations complémentaires : Mission portant sur les comptes des exercices 2019 à 2024.

Lots n°7 : CAC pour la CMAD du Loiret
ESTIMÉ €HT  :  67 500
CPV : 79212300
Description : Désignation d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant pour exercer une mission de commissariat aux comptes à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Loiret 
Durée du marché : 72 mois. 
Acceptation des variantes : Non 
Options : Non 
Reconductions : Non 
Fonds Communautaires : Non 
Informations complémentaires : Mission portant sur les comptes des exercices 2019 à 2024.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions

  • Conditions particulières d'exécution : 
    Le candidat titulaire et le candidat suppléant doivent être inscrits sur la liste établie par le Haut conseil du commissariat aux comptes, dans les conditions prévues aux articles L.822-1-1 à L. 822-1-4 du Code du Commerce.

Conditions de participation  
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

Liste et description succincte des conditions :

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :

  • Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marché réservé : Non
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Prestation réservée aux commissaires aux comptes inscrits sur la liste établie par le Haut conseil du commissariat aux comptes, dans les conditions prévues aux articles L.822-1-1 à L. 822-1-4. 

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui 

Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

  • 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
  • 40 % : Prix

Renseignements
Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres
Remise des offres le 13/05/19 à 09h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 7 mois , à compter de la date limite de réception des offres. 
Modalités d'ouverture des offres : 
Date : le 13/05/19 à 10h30
Lieu : CRMA C-VL
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La valeur estimée correspond au montant de la prestation de certification des comptes de 6 exercices comptables de l'ensemble des 7 entités répartie en 7 lots.

Marché périodique
Non

Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 Rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr