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Conseil de la Formation

  

Demande de financement par le Conseil de la Formation  

 


*Les chefs d'entreprise cotisant au régime général de la sécurité sociale doivent s'adresser à leur opérateur de compétences (OPCO) : https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/opco
 
Pour faire une demande de financement, vous pouvez télécharger le dossier de demande de prise en charge : 
Télécharger le dossier DE DEMANDE DE PRISE EN CHARGE 2021   
Télécharger le dossier DE DEMANDE DE PRISE EN CHARGE FORMATION A DISTANCE 2021  
Pour consulter les taux de prise en charge :
Télécharger les INFORMATIONS SUR LE taux de prise en charge 2021  
Attention : la prise en charge n'est pas automatique, elle est liée aux priorités définies par le Conseil de la Formation.
TELECHARGER La Convention de subrogation de paiement

 
Votre contact :
02.38.68.02.50
 
Conseil de la Formation
28 rue du Faubourg de Bourgogne
45000 ORLEANS

 


Pour plus d'informations sur les missions du Conseil de la Formation, vous pouvez consulter le texte des articles R6331-63.1 à R6331-63.12 du Code du Travail . 
COMPOSITION DU CONSEIL DE LA FORMATION (9 membres) :
  • 7 membres élus parmi les membres de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Centre-Val de Loire. Ce sont des chefs d'entreprise en activité, inscrits aux Répertoire des Métiers, des conjoints collaborateurs ou des associés en activités,
  • Un commissaire du Gouvernement, désigné par le préfet de région. Il assiste aux réunions du Conseil de la Formation, veille au respect de l'égalité d'accès à la formation, à l'affectation des ressources du compte, à leur utilisation pleine et justifiée ainsi qu'au respect du règlement intérieur et des objectifs définis par le Conseil de la Formation,
  • Un agent-comptable, chargé de la gestion du compte.