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Conseil de la Formation

Suspension des prises en charge à partir du 26 mars 2019

Les informations en provenance des services de l'ACOSS, en charge depuis 2018 de la collecte des contributions au titre de la formation professionnelle des artisans confirment une diminution importante des ressources disponibles pour cette année. Cependant, leur montant n'est pas précisément connu à ce jour.

De ce fait, à compter du 26 mars 2019, le Conseil de la Formation Centre-Val de Loire se trouve dans l'obligation d'interrompre l'examen des demandes de prise en charge.

Le réseau des Chambres de Métiers et de l'Artisanat s'attache à déterminer, en concertation avec les ministères concernés et l'ACOSS, le budget qui sera réellement disponible pour 2019.

Dès que des marges de manoeuvre financières seront retrouvées, l'instruction des demandes de prise en charge reprendra, avec des critères révisés, dans la limite des fonds disponibles.

N'hésitez pas à venir régulièrement consulter ce site Internet dont les informations seront régulièrement mises à jour.

 


Le Conseil de la Formation, géré par la Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat du Centre-Val de Loire, est chargé de :


- Affecter les fonds destinés au financement de la formation des chefs d'entreprise inscrits au Répertoire des Métiers et des autres publics éligibles.
- Fixer chaque année des priorités en matière de formations à la Gestion et au Développement d’entreprise pour l’allocation des fonds et déterminer les modalités de prise en charge des actions.
- Instruire et suivre les demandes de nancement déposées par les bénéciaires, dossiers individuels ou collectifs (cas de la subrogation).

 

Demande de financement 2019 : 


 
Pour faire une demande de financement, vous pouvez télécharger le dossier de demande de prise en charge :
Télécharger le dossier DE DEMANDE DE PRISE EN CHARGE 2019  
Télécharger le dossier DE DEMANDE DE PRISE EN CHARGE FORMATION A DISTANCE 2019  
Pour consulter le taux de prise en charge :
Télécharger les INFORMATIONS SUR LE taux de prise en charge 2019  
Attention : la prise en charge n'est pas automatique, elle est liée aux priorités définies par le Conseil de la Formation.
TELECHARGER La Convention de subrogation de paiement

 

Votre contact :
Evelyne JAVOY

02.38.68.02.50
e.javoy@crma-centre.fr

Conseil de la Formation
28 rue du Faubourg de Bourgogne
45000 ORLEANS


 
Pour plus d'informations sur les missions du Conseil de la Formation, vous pouvez consulter le texte du décret n°2004-1165 relatif aux conseils de la formation 
    TELECHARGER LE PDF
COMPOSITION DU CONSEIL DE LA FORMATION (9 membres) :
  • 7 membres élus parmi les membres de la Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat du Centre. Ce sont des chefs d'entreprise en activité, inscrits aux Répertoire des Métiers, des conjoints collaborateurs ou des associés en activités,
  • Un commissaire du Gouvernement, désigné par le préfet de région. Il assiste aux réunions du Conseil de la Formation, veille au respect de l'égalité d'accès à la formation, à l'affectation des ressources du compte, à leur utilisation pleine et justifiée ainsi qu'au respect du règlement intérieur et des objectifs définis par le Conseil de la Formation,
  • Un agent-comptable, chargé de la gestion du compte.