La Chambre Régionale des Métiers et de l'Artisanat du Centre-Val de Loire est un Etablissement Public Administratif soumis aux règles de l'achat public.
Avis d'appel public à la concurrence
Appels publics à concurrence en cours
Souscription de prestations d'assurance complémentaire santé
Référence - 18 CRMA 08-06
Type de marché - Services
Mode - Procédure ouverte
Code NUTS - FRB
Durée - 60 mois
Description
- Groupement de commandes composé de la CRMA C-VL et des 6 chambres de Métiers départementales (Départements Cher(18) Eure et Loir(28) Indre(36) Indre et Loire(37) Loir et Cher(41) Loiret(45)) de la Région Centre Val de Loire
- Assurance Complémentaire santé pour le compte de la chambre régionale de métiers et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales de la région centre val de Loire, au profit de l'ensemble du personnel - Modalités de mise en place et d'exécution de la prestation définies dans le CCTP
Code CPV principal : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Forme - Division en lots : Non. Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue - Valeur estimée hors TVA : 1 200 000,00 €
Options - Oui - Offre devant comporter une offre de base dite "socle" et une prestation supplémentaire dite "Confort"
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
- Contrat de souscription particulier à établir à chaque entité signataire de l'acte d'engagement
- Entrée en vigueur des contrats à partir du 01/01/2019 à 0h00
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Marché réservé : Non
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : prestation réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir sauf si le prestataire de service est non soumis à ORIAS)
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- 30 % : Gestion
- 20 % : Valeur technique de l'offre
- 50 % : Prix
Renseignements
Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres
Remise des offres le 08/10/18 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/10/18 à 15h00
Lieu : CRMA C-VL
Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Valeur du marché estimée et basée sur une hypothèse d'effectif annuel de cotisants de 400 employés pendant 5 ans
Marché périodique
Non
Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 Rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Lien de téléchargement du dossier : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dce.avertissement&IDM=13506&type=DCE&XFAOK=&IDS=25&CFID=18032870&CFTOKEN=502623ac3322aeda-A2415303-CE67-194C-F0DCA8E038BA2BD5