
Enquête publique "PRPGD" de la région Centre-Val de Loire
Une enquête publique de 36 jours est prescrite du mardi 12 mars au mardi 16 avril portant sur le projet de plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) de la Région Centre-Val de Loire et son rapport environnemental.
Conformément aux dispositions des articles L.41-13 et R.541-13 et suivants du Code de l’environnement, le PRPGD est un outil de planification de la prévention et de la gestion des déchets. Il a pour objet de coordonner à l’échelle régionale les actions entreprises par l’ensemble des parties prenantes concernées par la prévention et la gestion des déchets. Il fait l’objet d’une évaluation environnementale.
Il est élaboré par la Région Centre-Val de Loire. Cette enquête se déroule sur le territoire de la région Centre-Val de Loire.
Les membres de la Commission d’enquête se tiendront à la disposition du public lors des 14 permanences suivantes :
-Bourges (18) > Mercredi 27 mars et Jeudi 11 avril (14h/17h)
-Chartres (28) > Mercredi 20 mars (9h/12h) et Jeudi 4 avril (14h/17h)
-Châteauroux (36) > Lundi 1er avril et Mardi 9 avril (14h/17h)
-Tours (37) > Lundi 1er avril et Mardi 9 avril (9h/12h)
-Blois (41) > Mercredi 20 mars (14h/17h) et Jeudi 4 avril (9h/12h)
-Orléans (45) > Mardi 12/Mercredi 27 mars et Jeudi 11 avril (9h/12h) puis Mardi 16 avril (14h/17h)
Avis d'enquête publique consultable ici
(MAJ au 4/03/2019)