Label EPV, Entreprise du Patrimoine Vivant

Créé en 2005, le label Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV) est une marque de reconnaissance de l’Etat français, mise en place pour distinguer des entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence. Attribué pour une durée de 5 ans, le label vise à honorer les entreprises qui se distinguent par « la rareté et l’excellence de leurs savoir-faire artisanaux et techniques ».
 
Le décret du 30 janvier 2020 et les arrêtés du 05 février 2020 ont fait évoluer le label Entreprise du Patrimoine Vivant :

Les entreprises labellisées EPV savent réconcilier la tradition et l’innovation, le savoir-faire et la création, le travail et la passion, le patrimoine et l’avenir, le local et l’international. C’est un gage de qualité pour les consommateurs, les clients et les prescripteurs qui recherchent un professionnel reconnu pour son respect du métier et son aptitude à l’exception.

Pour être éligible, l’entreprise doit être inscrite au répertoire des métiers, et/ ou au registre du commerce et des sociétés. Toutes les entreprises exerçant une activité de production, de transformation, de réparation ou de restauration sont éligibles, sous réserve qu’elles répondent aux critères d’éligibilité.
 

Les entreprises doivent répondre à au moins deux critères éligibilité dans chacune des trois catégories suivantes :

1° Critères relatifs à la détention d'un patrimoine économique spécifique :
a) L'entreprise possède des équipements, outillages, machines, modèles, documentations techniques rares ;
b) L'entreprise détient des droits de propriété industrielle liés à ses produits, à ses services ou à ses équipements de production, résultant d'une démarche active de création ou d'innovation ;
c) L'entreprise met en œuvre une démarche active de création ou d'innovation pouvant générer un réseau de clientèle significatif et mène une politique active pour développer ce réseau, notamment à travers une stratégie numérique ;

2° Critères relatifs à la détention d'un savoir-faire rare reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité :
a) L'entreprise détient un savoir-faire spécifique, détenu par un petit nombre d'entreprises, contribuant de manière significative à sa valeur ajoutée produite ;
b) L'entreprise forme en interne des salariés, notamment des apprentis, à des savoir-faire qui ne sont pas accessibles directement par les voies de formation habituelles, ou concernant des petits flux de formation à l'échelle nationale, et au temps d'apprentissage long ;
c) L'entreprise emploie un ou des salariés détenant collectivement un savoir-faire d'excellence comportant une dimension créative ou d'innovation, justifié soit par des titres, des diplômes ou des récompenses de haut niveau, soit par une expérience professionnelle de durée significative leur permettant d'exécuter des travaux complexes ;

3° Critères relatifs à l'implantation géographique, à la notoriété de l'entreprise ou à l'exercice d'une démarche de responsabilité sociétale :a) L'entreprise assure une production dans son bassin historique ou est installée dans sa localité actuelle depuis plus de cinquante ans ou est établie dans des locaux qui ont une valeur historique ou architecturale ;
b) L'entreprise dispose d'un nom ou d'une marque notoire, notamment parce qu'elle bénéficie de distinctions nationales, ou fait l'objet de publications de référence, ou parce qu'elle intervient sur des biens appartenant au patrimoine protégé au titre des monuments historiques, ou sur des objets ou des meubles estampillés permettant de perpétuer un courant stylistique, ou parce qu'elle fabrique des produits reflétant l'identité culturelle de son territoire ;
c) L'entreprise mène une démarche de responsabilité sociétale à travers, par exemple, des actions de promotion de ses métiers auprès des jeunes publics, ou une politique d'approvisionnement responsable privilégiant les circuits courts, ou des actions visant à maîtriser sa consommation énergétique, ou des actions de mécénat.

L’instruction et l’appréciation des critères d’obtention sont confiés au Secrétariat du label EPV qui s’appuie également sur les avis de Personnalités Qualifiées nommées par Arrêté du Ministre chargé de l’Artisanat, qui œuvrent en faveur des pratiques garantissant l’excellence au sein de leur propre activité. L’Institut National des Métiers d’Art (INMA) a la charge d’assurer le Secrétariat du label EPV.

Examen du dossier de candidature par l’équipe du Secrétariat, visite des sites de production des entreprises candidates par des experts du métier, rédaction d’un rapport d’instruction, examen et avis par ces Personnalités Qualifiées, décision d’attribution remise par les préfets de région : le processus de sélection des Entreprises du Patrimoine Vivant est une garantie de leur excellence.

Depuis 2019, la gestion des dossiers EPV est assurée par :
Secrétariat de l'instruction des demandes de label EPV
Institut National des Métiers d'Art
23 Avenue Daumesnil - 75012 PARIS
Par email : contact@patrimoine-vivant.com - Par téléphone : 01 55 78 86 09

Le montant de la redevance pour la gestion de votre dossier de candidature varie en fonction du chiffre d’affaires du dernier bilan comptable de l’entreprise.

(Règlement par virement après réception du mail de conformation du dépôt de votre candidature en ligne).

Chiffre d'affaires TTC	Redevance HT
Inférieur à 500 000 euros	250 euros
Entre 500 000 et 1 500 000 euros	500 euros
Supérieur ou égal à 1 500 001 euros	950 euros

Les EPV en Région-Centre Val de Loire : 2 entreprises labellisées sur 3 sont des artisans d’art

Le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat de la Région Centre-Val de Loire réalise depuis plusieurs années une action de promotion du label EPV auprès des artisans d’art et accompagne les entreprises pour le montage de leur dossier.